Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, M. VILLECOURT (Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE, à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne).