Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 avril 2009, l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est modifié comme suit :
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale Alsace
250
Direction interrégionale Antilles-Guyane
27 400
Direction régionale Aquitaine
15 000
Direction régionale Auvergne
12 200
Direction régionale Bourgogne
300
Direction régionale Bretagne
2 000
Direction régionale Centre
15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne
1 200
Direction régionale Corse
3 000
Direction régionale Franche-Comté
1 800
Direction régionale Ile-de-France
7 500
Direction régionale Languedoc-Roussillon
60 000
Direction régionale Limousin
20 000
Direction régionale Lorraine
2 000
Direction régionale Midi-Pyrénées
91 500
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais
1 000
Direction régionale Basse-Normandie
500
Direction régionale Haute-Normandie
500
Direction régionale Pays de la Loire
500
Direction régionale Picardie
1 000
Direction régionale Poitou-Charentes
500
Direction régionale Provence-Alpes-Côte Azur
55 000
Direction régionale La Réunion
11 500
Direction régionale Rhône-Alpes
22 900
Direction générale de l'INSEE
10 000
ENSAI
45 000
GENES
1 000
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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