Arrêté du 24 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009 :
    M. PIROLLET (Romain, Luc, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier RASSION, Laurent-Noël DOMINJON et Josette REGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
    Le retrait de M. DOMINJON (Laurent-Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier RASSION, Laurent-Noël DOMINJON et Josette REGAL, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier RASSION, Laurent-Noël DOMINJON et Josette REGAL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier RASSION, Josette REGAL et Romain PIROLLET, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».