Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Lempereur (Paul), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 octobre 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.