Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique

Version INITIALE

NOR : MCCH0823208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/MCCH0823208A/jo/texte

Texte n°28



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans au centre de formation école Atla, 2, villa de Guelma, 75018 Paris.