Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : SJSG0901043S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/12/18/SJSG0901043S/jo/texte

Texte n°27



  • Par décision du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) en date du 18 décembre 2008, le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est prorogé jusqu'au 24 septembre 2009.