Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer)
JOUE n°345 du 23 décembre 2008
CELEX : 308L0110
Directive européenne :
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Modification de la directive 2004-49 : modification des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, insertion de l'article 14 bis, modification des articles 16, 18, 26, 27. La présente directive entre en vigueur le 24-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-12-2010. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire.
Mots-clés
CHEMIN DE FER, ENTREPRISE FERROVIAIRE, INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE, MATERIEL ROULANT, AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE, SYSTEME FERROVIAIRE COMMUNAUTAIRE, METHODE DE SECURITE COMMUNE, MSC, AUTORITE DE CONTROLE, AUTORITE DE SECURITE, OSC, OBJECTIF DE SECURITE COMMUN, SECURITE FERROVIAIRE, SPECIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPERABILITE, STO, TRANSPORT FERROVIAIRE, SECURITE DES TRANSPORTS, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, RESEAU FERROVIAIRE, RESEAU TRANSEUROPEEN, REGLEMENTATION TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE