Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 septembre 1993, est étendu pour une période probatoire d’un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, l’agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, de l’association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour les produits de découpe : cuisse (crue. confite), magret (cm, cuit), -foie gras : entier (cm, mi-cuit. cuit). mi-cuit et cuit, issus du canard mulard gavé.