Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9321044A
JORF n°3 du 5 janvier 1994
Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
    La démission de M. Labourdette (Maurice, Marie, Marcel), notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
    La société Maurice Labourdette, Didier Labourdette et Corinne Deleuze,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Labourdette (Maurice, Marie,
    Marcel).
    M. Labourdette (Maurice, Marie, Marcel), M. Labourdette (Didier, Pierre,
    Marie, Joseph) et Mme Batlle (Corinne), épouse Deleuze, sont nommés notaires associés.
    Le retrait de M. Labourdette (Maurice, Marie, Marcel), notaire associé,
    membre de la société Maurice Labourdette, Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), est accepté.
    La raison sociale de la société Maurice Labourdette, Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, est ainsi modifiée: " Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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