Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9321042A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
    M. Dutel (Alain) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique Duval et Xavier de Lostalot,
    commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Valence (Drôme).
    Le retrait de Mlle Duval (Frédérique, Jacqueline, Marie), membre de la société civile professionnelle Frédérique Duval et Xavier de Lostalot,
    commissaires-priseurs associés, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Xavier de Lostalot et Alain Dutel, commissaires-priseurs associés > >.