Directive Européenne n°97-30 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOUE du 30 juin 1997

CELEX : 397L0030

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1998.

APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1998 OU SI LA PUBLICATION DES TEXTES N'INTERVIENT QU'APRES LE 01-07-1997,LES ETATS MEMBRES S'ACQUITTENT DE CETTE OBLIGATION 6 MOIS APRES LA DATE DE PUBLICATION DE CES TEXTES.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-07-1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION, FEUX D'ENCOMBREMENT, FEUX DE POSITON, FEUX STOP, RECEPTION CE