Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 NO 76758 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0758
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, SIGNALISATION, FEUX D'ENCOMBREMENT, FEUX DE POSITON, FEUX STOP, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION