Directive Européenne n°96-94 du 18 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9694 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UNE DEUXIEME LISTE DE VALEURS LIMITES DE CARACTERE INDICATIF EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 801107 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES,PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES PENDANT LE TRAVAIL

JOUE du 28 décembre 1996

CELEX : 396L0094

Résumé

EN ANNEXE: 2EME LISTE DE VALEURS LIMITES DE CARACTERE INDICATIF DONT LES ETATS MEMBRES DEVRONT TENIR COMPTE LORS DE L'ETABLISSEMENT DES VALEURS LIMITES VISEES A L'ART. 4 PARAG. 4 POINT B) DE LA DIRECTIVE 801107 CEE DU 27-11-1980.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION:

AU PLUS TARD LE 01-06-1998 S'ILS ONT ADOPTE DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONFORMEMENT A L'ART. 3 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 801107 CEE,

A LA DATE A LAQUELLE ILS ADOPTENT DE TELLES DISPOSITIONS.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-01-1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, TRAVAIL, SANTE, CONDITIONS DE TRAVAIL, SECURITE, HYGIENE, SECURITE DU TRAVAILLEUR, RISQUE PROFESSIONNEL, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE TOXIQUE, AGENT CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, AGENT PHYSIQUE, AGENT BIOLOGIQUE, VALEUR LIMITE