Directive Européenne n°96-64 du 2 octobre 1996 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9664 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77389 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 11 octobre 1996
CELEX : 396L0064
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: AVANT LE 01-10-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 31-10-1996 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).Mots-clés
DIRECTIVE CE, CIRCULATION ROUTIERE, AUTOMOBILE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, REMORQUAGE, VEHICULE UTILITAIRE, POIDS LOURD, CAMION, RECEPTION CE