Directive Européenne n°77-389 du 17 mai 1977 NO 77389 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE REMORQUAGE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 13 juin 1977
CELEX : 377L0389
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, TRANSPORT, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, REMORQUE, REMORQUAGE