Directive 96/34/CE du Conseil concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
JOUE n°145 du 19 juin 1996
CELEX : 31996L0034
Directive européenne :
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La présente directive est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 06-06-1998. Abrogation de la présente directive à compter du 08-03-2012.
Mots-clés
TRAVAIL, FAMILLE, CONGE PARENTAL, ACCORD-CADRE, EGALITE HOMME-FEMME, POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE, PARTENAIRE SOCIAL