Directive Européenne n°96-28 du 10 mai 1996 DE LA COMMISSION N0 9628 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS
JOUE du 13 juin 1996
CELEX : 396L0028
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 31-05-1997.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, PRODUCTION AGRICOLE, ENGRAIS, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION