Directive Européenne n°95-61 du 29 novembre 1995 N0 9561 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES
JOUE du 7 décembre 1995
CELEX : 395L0061
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-10-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRETIVE: 07-12-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, SANTE PUBLIQUE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, PESTICIDE, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, CONTROLE SANITAIRE