Directive Européenne n°95-34 du 10 juillet 1995 18EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9534 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 18 juillet 1995
CELEX : 395L0034
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-07-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SANTE, COSMETIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR