Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

JOUE L100 du 19 avril 1994

  • CELEX : 31994L0009
Résumé
Abrogation des directives 76/117/CEE, 79/196/CEE, 82/130/CEE à compter du 01-07-2003. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-09-1995 et application de ces dispositions à partir du 01-03-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
Mots-clés
ATMOSPHERE EXPLOSIBLE, MATERIEL ELECTRIQUE, MINE, SYSTEME DE PROTECTION, APPAREIL DE PROTECTION, SECURITE, HYGIENE ET SECURITE, SECURITE DE LA PERSONNE, MARQUAGE CE, CERTIFICAT DE CONFORMITE
Rectificatifs
JOUE L21 du 26 janvier 2000 p.42
Observations
Retourner en haut de la page