Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
JOUE L100 du 19 avril 1994
- CELEX : 31994L0009
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation des directives 76/117/CEE, 79/196/CEE, 82/130/CEE à compter du 01-07-2003.
Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-09-1995 et application de ces dispositions à partir du 01-03-1996.
Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
- Mots-clés
ATMOSPHERE EXPLOSIBLE, MATERIEL ELECTRIQUE, MINE, SYSTEME DE PROTECTION, APPAREIL DE PROTECTION, SECURITE, HYGIENE ET SECURITE, SECURITE DE LA PERSONNE, MARQUAGE CE, CERTIFICAT DE CONFORMITE
- Rectificatifs
JOUE L21 du 26 janvier 2000 p.42
- Observations