Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
JOCE L395 du 30 décembre 1989
CELEX : 31989L0665
Directive européenne :
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MARCHE INTERIEUR, MARCHE DE L'ETAT, MARCHE PUBLIC, TRAVAUX, FOURNITURE, PASSATION, ATTRIBUTION, CONTRAT, VIOLATION, VIOLATION ALLEGUEE, RECOURS, PROCEDURE, JUSTICE, PREJUDICE, DISCRIMINATION, SUSPENSION, EXECUTION, ANNULATION, DECISION, DOMMAGES-INTERETS, JURIDICTION, POUVOIR ADJUDICATEUR, MARCHE DE FOURNITURES, MARCHE DE TRAVAUX, ADJUDICATION DE MARCHE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, RECOURS EN MANQUEMENT, CONTRAT ADMINISTRATIF, MESURE NATIONALE D'EXECUTION, MNE