Directive 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
JOCE L33 du 11 février 1980
CELEX : 31980L0155
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de trois ans à compter de sa notification.
Mots-clés
SAGE-FEMME, ENSEIGNEMENT MEDICAL, ACTIVITE PROFESSIONNELLE, EXERCICE DE LA PROFESSION, DIPLOME, FORMATION PROFESSIONNELLE, ACCES, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS