Directive 79/533/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOCE n°145 du 13 juin 1979
CELEX : 379L0533
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification.
Mots-clés
AGRICULTURE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, REMORQUAGE, MARCHE ARRIERE, VEHICULE UTILITAIRE, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE