Directive Européenne n°99-58 du 7 juin 1999 199958 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79533 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE ET DE MARCHE ARRIERE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 15 juin 1999
CELEX : 399L0058
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 79533 CE CONCERNANT LES DISPOSITIFS DE REMORQUAGE ET DE MARCHE ARRIERE DES TRACTEURS.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-07-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 05-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, DISPOSITIF DE REMORQUAGE, REMORQUAGE, SECURITE, NORME