Directive Européenne n°90-237 du 4 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 90237 MODIFIANT LA 17EME DIRECTIVE 85362 CEE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN MATIERE D'IMPORTATIONS TEMPORAIRES DE BIENS AUTRES QUE LES MOYENS DE TRANSPORT
JOCE du 24 mai 1990
CELEX : 390L0237
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-07-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, IMPOT, IMPORTATION TEMPORAIRE, BIEN, TVA, EXONERATION, HARMONISATION DE LEGISLATION, TCA, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, IMPORTATION, TAXE, TARIF DOUANIER, DOUANE