Directive Européenne n°96-45 du 2 juillet 1996 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9645 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 22 août 1996
CELEX : 396L0045
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-09-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11 SEPTEMBRE (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
Mots-clés
DIRECTIVE CE, COSMETIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, CONTROLE, COMPOSITION