Directive Européenne n°94-50 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9450 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 18 novembre 1994
CELEX : 394L0050
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 30-03-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-12-1994 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE LA PUBLICATION).Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, ELEVAGE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF