Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

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NOR : ECOC9500016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1995/2/10/ECOC9500016A/jo/texte

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes (C.E.E.) no 70-524 du 23 novembre 1970 modifiée concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;
Vu la directive de la Commission des Communautés européennes (C.E.) no 94-41 du 18 juillet 1994 modifiant la directive du conseil (C.E.E.) no 70-524 susvisée;
Vu la directive de la Commission des Communautés européennes (C.E.) no 94-50 du 31 octobre 1994 modifiant la directive du conseil (C.E.E.) no 70-524 susvisée;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application du code de la consommation en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:


  • A N N E X E I


    1. A l'annexe I:
    1.1. A la partie L < < Agents liants, antimottants et coagulants > >:
    1.1.1. Le numéro C.E. figurant en regard de la sépiolite est remplacé par le numéro E 562.
    1.1.2. La position suivante est ajoutée:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/95 Page 3694 a 3697
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    A N N E X E I I


    2. A l'annexe II:
    2.1. A la partie A < < Antibiotiques > >:
    2.1.1. Sous la position no 22 < < Avoparcine > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 8 avril 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Vaches laitières > >.
    2.1.2. Sous la position no 28 < < Avilamycine > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 19 juillet 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Poulets d'engraissement > >.
    2.1.3. Sous la position no 29 < < Efrotomycine > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée, chaque fois, par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard des catégories d'animaux < < Porcelets et Porcs > >.
    2.1.4. Sous la position no 30 < < Virginiamycine > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Truies > >.
    2.1.5. La position suivante est ajoutée:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/95 Page 3694 a 3697
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    2.2. A la partie D < < Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses > >:
    2.2.1. Sous la position no 23 < < Narasin/Nicarbazine > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 19 juillet 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Poulets d'engraissement > >.
    2.2.2. Sous la position no 25 < < Halofuginone > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Poulettes destinées à la ponte > >.
    2.3. A la partie F < < Matières colorantes y compris les pigments > >, sous la position no 11 < < Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Saumons, truites > >.
    2.4. A la partie L < < Agent liants, antimottants et coagulants > >:
    2.4.1. Sous la position no 1 < < Aluminates de calcium synthétiques > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard de la catégorie d'animaux < < Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux > >.
    2.4.2. Sous la position no 2 < < Natrolite-phonolite > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du < < 30 novembre 1995 > >.
    2.5. A la partie N < < Enzymes > >, sous la position no 1 < < 3-Phytase (EC 3.1.3.8) > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée, chaque fois, par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard des catégories d'animaux < < Porcs (toutes les catégories d'animaux) > > et < < Poules (toutes les catégories d'animaux) > >.
    2.6. A la partie O < < Micro-organismes > >:
    2.6.1. Sous la position no 1 < < Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112) > >, la date du < < 30 novembre 1994 > > figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée, chaque fois, par celle du < < 30 novembre 1995 > > en regard des catégories d'animaux < < Porcelets > >, < < Porcs > > et < < Truies > >.
    2.6.2. La position suivante est ajoutée:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/95 Page 3694 a 3697
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    Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 février 1995.

    Le ministre de l'économie,

    Pour le ministre et par délégation:

    Par empêchement du directeur général

    de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

    Le chef de service,

    C. MALHOMME

    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général de la santé:
    Le chef de service,
    A. LEFEBVRE

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur général de l'alimentation,

    P. GUERIN


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