Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
JOUE L 299 du 18 novembre 2003
- CELEX : 32003L0088
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive procède, avec effet à compter du 2 août 2004, à la codification des dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JOUE L 307, p. 18), telle que modifiée par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000 (JOUE L 195, p. 41) dont les dates limites de transposition sont respectivement le 23 novembre 1996 et le 1er août 2003 (1er août 2004 pour les médecins en formation).
Cette directive n'appelle pas de mesures nationales d'exécution.
- Mots-clés
TEMPS DE TRAVAIL, AMENAGEMENT, REPOS HEBDOMADAIRE, CONGE PAYE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, PAUSE, TRAVAIL DE NUIT, HEURE SUPPLEMENTAIRE, REPOS JOURNALIER, MARCHE UNIQUE, DEROGATION, CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
- Observations