Directive Européenne n°94-44 du 19 septembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9444 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE DES MINES GRISOUTEUSES
JOUE du 23 septembre 1994
CELEX : 394L0044
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-09-1995.JUSQU'AU 30-06-2003: LES ETATS MEMBRES CONTINUENT A APPLIQUER LES MESURES PREVUES A L'ART. 4 DE LA DIRECTIVE 82130 CEE AUX MATERIELS DONT LA CONFORMITE AUX NORMES HARMONISEES EST JUSTIFIEE PAR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE VISE A L'ART. 8 DE LA DIRECTIVE 82130 CEE SI CE CERTIFICAT A ETE DELIVRE AVANT LE 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 13-10-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, MINE, MINE GRISOUTEUSE, MATERIEL ELECTRIQUE, ATMOSPHERE EXPLOSIVE, PROTECTION, GAZ, SECURITE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, NORME