Directive Européenne n°93-81 du 29 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9381 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70156 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 23 octobre 1993
CELEX : 31993L0081
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-10-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, AUTOMOBILE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, GAZ POLLUANT, MOTEUR DIESEL