Directive Européenne n°92-9 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 929 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
JOUE du 17 mars 1992
CELEX : 392L0009
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITIONS,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, SEMENCE, GRAINE, COMMERCIALISATION, PROTECTION DU VEGETAL