Directive Européenne n°99-14 du 16 mars 1999 199914 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77538 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 12 avril 1999
CELEX : 399L0014
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 77538 CEE.
ELLE PRECISE LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA RECEPTION CE DES FEUX ARRIERES DES VEHICULES A MOTEUR ET LES EXIGENCES TECHNIQUES.LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-10-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, FEU ARRIERE, FEU DE BROUILLARD