Directive Européenne n°77-538 du 28 juin 1977 NO 77538 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 29 août 1977
CELEX : 377L0538
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, FEUX INDICATEURS DE DIRECTION, FEUX DE BROUILLARD, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE, CIRCULATION