Directive Européenne n°92-62 du 2 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9262 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70311 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 18 juillet 1992
CELEX : 392L0062
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE, AUTOMOBILE, REMORQUE, DIRECTION, DISPOSITIF DE DIRECTION, EQUIPEMENT DE VEHICULE