Directive Européenne n°91-72 du 16 janvier 1991 DE LA COMMISSION 9172,PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA MENTION DES AROMES DANS LA LISTE DES INGREDIENTS FIGURANT DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES

JOCE du 15 février 1991

CELEX : 391L0072

Résumé

MISE EN CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992 (ADMISSION DANS LE COMMERCE DES PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE),A PARTIR DU: 01-01-1994 (INTERDICTION DANS LE COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, ALIMENTATION, CONSOMMATION, CONSOMMATION ALIMENTAIRE, AROME, CONDITIONNEMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, FRAUDE