Directive Européenne n°91-633 du 3 décembre 1991 N0 91633 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89299 CEE CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS
JOCE du 11 décembre 1991
CELEX : 391L0633
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ETABLISSEMENT FINANCIER, BANQUE, FONDS, FONDS PROPRES, COMPTABILITE, COMPTE ANNUEL, COMPTE CONSOLIDE