Directive Européenne n°83-127 du 28 mars 1983 NO 83127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68297 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES
JOCE du 9 avril 1983
CELEX : 383L0127
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, TAXE, FRANCHISE, ENTREE, ADMISSION, CARBURANT, ESSENCE, GAS-OIL, RESERVOIR, RESERVE, VEHICULE UTILITAIRE, DOUANE, AUTOMOBILE