Directive Européenne n°86-102 du 24 mars 1986 NO 86102 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 3 avril 1986
CELEX : 386L0102
Directive européenne :
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TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR: LA CIRCULAIRE NO 850554 MODIFIEE (DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES BO DU 11-03-1986).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENT, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, EMULSIFIANT, GELIFIANT, EPAISSISSANT, STABILISANT, FABRICATION, EMPLOI, FRAUDE