Résumé

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 01-07-1975 au plus tard et en informent immédiatement la Commission. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 64-334 du 16 avril 1964 relatif à la protection de certains animaux domestiques et aux conditions d'abattage ; arrêté du 16 avril 1964 relatif aux procédés pour l'étourdissement des animaux au moment de l'abattage et à l'agrément des types d'appareils utilisés à cette fin ; décret n° 70-886 du 23 septembre 1970 complétant les dispositions du décret n° 64-334 du 16 avril 1964 relatif à la protection de certains animaux domestiques et aux conditions d'abattage ; arrêté du 5 avril 1971 portant agrément d'instruments, l'installation et appareils utilisés pour l'étourdissement des animaux au moment de l'abattage (texte non publié au JO) ; décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural. Abrogation de la présente directive avec effet au 01-01-1995.

Mots-clés

AGRICULTURE, ELEVAGE, ABATTAGE, ABATTOIR, ANIMAL, ANIMAL DE BOUCHERIE, ETOURDISSEMENT, MISE A MORT, HUMANISATION, TUEUR, ASSOMMEUR, TRANSPOSITION COMPLETE