Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

JOCE L340 du 31 décembre 1993

  • CELEX : 31993L0119
Résumé
Abrogation de la directive 74/577/CEE du 18-01-1974 avec effet au 01-01-1995. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives comprenant d'éventuelles sanctions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 01-01-1995. Modification de la présente directive par la décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 relative aux rapports annuels à établir concernant les inspections non discriminatoires réalisées conformément au règlement (CE) n ° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n ° 1255/97 [notifiée sous le numéro C(2013) 2098] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L111 du 23 avril 2013).
Mots-clés
ABATTOIR, ANIMAL, ABATTAGE, ABATTAGE DES ANIMAUX, TRANSPORT, ACHEMINEMENT, IMMOBILISATION, INSPECTION SANITAIRE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION ANIMALE
Observations
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