Décret n°85-291 du 27 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) RELATIF A LA PROMOTION DE LA COMMERCIALISATION DE FILMS REALISES EN COPRODUCTION ET DE FILMS REALISES EN PRODUCTION NATIONALE DANS LE PAYS PARTENAIRE,FAIT A BONN LE 05-12-1984