Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire
JOCE L362 du 23 décembre 1978
CELEX : 31978L1027
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Mots-clés
VETERINAIRE, ETUDE, TITRE, MEDECINE VETERINAIRE, DIPLOME, EXERCICE DE LA PROFESSION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICE, HARMONISATION DE LEGISLATION