Directive Européenne n°78-1017 du 24 novembre 1978 NO 781017 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LA DIRECTIVE 73131 CEE RELATIVE A LA PRIME VISEE A L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE (DU 17-04-1972,72159 CEE) CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
JOCE du 13 décembre 1978
CELEX : 378L1017
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, MODERNISATION, PRIME, PRIME D'ORIENTATION