Directive Européenne n°73-131 du 15 mai 1973 NO 73131 RELATIVE A LA PRIME D'ORIENTATION VISEE A L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE (DU 17-04-1972,72159 CEE) CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
JOCE du 9 juin 1973
CELEX : 373L0131
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, MODERNISATION, PRIME, PRIME D'ORIENTATION