Directive Européenne n°77-800 du 19 décembre 1977 NO 77800 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
JOCE du 27 décembre 1977
CELEX : 377L0800
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, FRANCHISE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOT, TAXE, IMPOT DIRECT, ACCISE, IMPORTATION, VOYAGE, VOYAGEUR, TRAFIC INTERNATIONAL, TRANSPORT, DEROGATION, DANEMARK