Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
JOCE L176 du 15 juillet 1977
CELEX : 31977L0453
Directive européenne :
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Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, INFIRMIER, INFIRMIERE, DROIT D'ETABLISSEMENT, HARMONISATION DE LEGISLATION, MEDECINE, EXERCICE DE LA PROFESSION, PRESTATION DE SERVICE