Directive 76/763/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOCE n°262 du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0763
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
AGRICULTURE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, SIEGE, CONVOYEUR, MATERIEL AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITATION FORESTIERE, COMMERCIALISATION, EQUIPEMENT DE VEHICULE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS