Directive Européenne n°2006-59 du 28 juin 2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, de la commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl
JOUE n°175 du 29 juin 2006
CELEX : 306L0059
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-07-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 29-12-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, par l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, et par l'arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, CONTROLE SANITAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE