Directive Européenne n°2002-26 du 13 mars 2002 2002/26/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°75 du 16 mars 2002
CELEX : 302L0026
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 5 avril 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2003. En application des prescriptions de la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires, la présente directive donne de nouvelles prescriptions pour le contrôle des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires par les laboratoires.
Mots-clés
ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, CONTROLE, ANALYSE, PRELEVEMENT, COMITE PERMANENT DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET DE LA SANTE ANIMALE